Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente encadrent l’ensemble des transactions commerciales d’achat de produits électroniques grand public effectuées sur la plateforme internet de ALAIN SEIGNOUX. Elles définissent l’ensemble des règles applicables au processus de commande, au règlement des paiements, à la logistique d’expédition, à la livraison des articles, ainsi qu’aux démarches de retour produit et de remboursement client.

Le site internet met à disposition des clients une Politique d’Expédition et une Politique de Remboursement, librement consultables dans la rubrique dédiée « Politiques ». Ces deux documents complètent de manière indissociable les présentes conditions de vente et s’appliquent à tous les clients sans exception pour l’ensemble de leurs achats sur la plateforme.

Toute validation de commande par l’acheteur traduit une acceptation intégrale, ferme et sans réserve des présentes conditions générales de vente, ainsi que de l’ensemble des dispositions figurant dans les politiques associées du site.

Date d’entrée en vigueur : 2026

Commandes

Toute commande validée définitivement par le client constitue une proposition d’achat ferme et irrévocable. ALAIN SEIGNOUX se réserve le droit discrétionnaire de suspendre, refuser ou annuler toute commande dans des cas légitimes : saisie d’informations client erronées ou incomplètes, suspicion de fraude ou de transaction anormale, existence de litiges commerciaux antérieurs non résolus, ou encore rupture de stock et indisponibilité des produits électroniques proposés à la vente.

Les visuels, photos, descriptions techniques et caractéristiques des produits affichés sur le site sont fournis à titre purement informatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Les éventuelles mises à jour ou ajustements des fiches produits en ligne n’ont aucun effet sur les commandes déjà confirmées et intégralement payées par les clients.

Seule la réception complète du paiement et la validation officielle de nos services permettent de considérer une commande comme valide et prise en charge. Un email de confirmation détaillant les informations de la commande, les produits commandés et les modalités de livraison sera systématiquement transmis au client après validation finale.

Prix et paiement

La devise de transaction exclusive utilisée sur l’ensemble du site est le Dollar américain (USD). Tous les prix des produits électroniques sont affichés toutes taxes comprises. Les frais d’expédition sont séparés du prix des marchandises et sont clairement communiqués au client avant la finalisation de la commande, conformément aux modalités détaillées dans notre Politique d’Expédition.

Les tarifs applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de sa validation par le client. ALAIN SEIGNOUX peut modifier ses tarifs à tout moment sur la plateforme ; ces modifications ne concernent que les commandes futures et n’impactent en aucun cas les transactions déjà confirmées et réglées.

Le paiement total de la commande est exigible immédiatement au moment de la passation de l’achat. Aucune préparation de colis, aucun lancement de processus d’expédition ne sera effectué tant que le paiement n’est pas définitivement validé par nos systèmes de transaction. En cas d’échec, de refus ou d’annulation du paiement, la commande sera automatiquement annulée sans préavis.

Expédition, livraison et remboursement

Toutes les modalités relatives aux délais d’expédition, aux conditions de livraison nationale et internationale, au droit de rétractation des consommateurs, aux procédures de retour de marchandises et aux règles de remboursement sont exclusivement régies par la Politique d’Expédition et la Politique de Remboursement du site.

Ces documents accessibles dans la rubrique « Politiques » font partie intégrante des présentes conditions générales de vente et s’appliquent à l’ensemble des transactions réalisées sur la plateforme.

Force majeure

ALAIN SEIGNOUX ne saurait être tenu responsable des retards de livraison, des perturbations ou de l’inexécution de ses obligations contractuelles lorsque ces situations sont causées par un cas de force majeure reconnu par la législation française en vigueur.

L’exécution du contrat de vente est suspendue pendant toute la durée de l’événement exceptionnel. Durant cette période, le client ne peut prétendre à aucune indemnité complémentaire ni à aucun remboursement supplémentaire, hors les cas expressément prévus par notre Politique de Remboursement.

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la passation et du suivi des commandes sont traitées dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces données sont exclusivement destinées au traitement des commandes et à la bonne gestion de la relation client.

Conformément à la réglementation européenne et française applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer à tout moment via une demande adressée à notre service client.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement soumises au droit français. En cas de survenance d’un litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions, les parties s’engagent à privilégier une résolution amiable du conflit.

À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, le litige relèvera de la compétence des tribunaux compétents de Strasbourg, France.